Autres démarches

Le label EFFINERGIE®

Par l’arrêté du 8 mai 2007 (J.O n° 112 du 15 mai 2007, page 8909, texte n° 35), l’Etat français a donné naissance au label BBC, bâtiment basse consommation. L’arrêté reprend les valeurs proposées par l’association EFFINERGIE® suite aux travaux de sa commission technique.

Désormais, la basse consommation française s’appelle EFFINERGIE®. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées et certifiées EFFINERGIE®, en utilisant les mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005. Le label se veut en effet cohérent avec la RT 2005 :

- En prenant en compte les mêmes usages dans le calcul de la consommation (chauffage, eau chaude sanitaire, auxiliaire de chauffage et de ventilation, climatisation, éclairage)

- En utilisant les mêmes méthodes de calcul (avec une adaptation pour le chauffage au bois)

Les exigences du label BBC 2005 pour les logements se traduisent par la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux.

Cette consommation est limitée globalement à 50 EP kWh/m² par an pour les constructions neuves et 80 kWh EP/m² par an pour les rénovations.

Ces chiffres sont modulés suivant la zone climatique et la hauteur des constructions, comme le montre le schéma ci-dessous:

Pour le tertiaire, les exigences sont limités à baisser les consommations par rapport à la RT 2005 de : 

•50% dans le neuf
•40% dans l’existant

La démarche Habitat et Environnement

QUALITEL, membre de l'association HQE, a lancé en 2003 la certification Habitat et Environnement ® .

Ses référentiels s'inspirent largement de ceux de la démarche HQE®, sans pour autant les reprendre entièrement.

Habitat et Environnement est applicable aux opérations de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. 

en savoir plus > www.cerqual.fr/pro/habitat_environnement

La démarche Patrimoine Habitat et Environnement

CERQUAL PATRIMOINE, filiale de l'Association QUALITEL, a en charge l'activité de certification des logements existants.

La certification Patrimoine Habitat et Environnement permet aux propriétaires d'atteindre et de mettre en valeur les efforts environnementaux apportés à l'ensemble immobilier.

Elle concerne les logements existants (immeubles collectifs ou individuels groupés de plus de 10 ans).

en savoir plus > www.cerqual.fr/patrimoine_habitat_environnement/