Les aides financières

les aides du PRAE (Programme Régional Aquitain de l'Environnement)

Mis en place par le Conseil Régional d'Aquitaine et l'ADEME, le PRAE propose une série d'aides à la décision et à l'investissement dans différents domaines : mise en place de démarches HQE ® dans la construction, production d'électricité par énergies renouvelables, production thermique collective par énergie solaire, Bois Energie, utilisation rationnelle de l'énergie, etc.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'ADEME Aquitaine (www.ademe.fr/aquitaine)

les aides de l'ADEME

• pour les particuliers :
  

  Vous pouvez contacter le « Point Info Energie » le plus proche de chez vous afin de connaître la liste des aides concernant la mise en ouvre de solutions énergétiques, qui peuvent s'appliquer à votre projet. Pour en savoir plus, consultez les coordonnées des « points Info Energie d'Aquitaine », sur le site de l'ADEME Aquitaine

• pour les Maîtres d'Ouvrage privés, sociaux etc :
  

          Les aides sont recensées dans le PRAE.

les aides du Conseil Régional d'Aquitaine

Le Conseil Régional d'Aquitaine est en train de mettre en place un système d'éco-conditionnalité des aides à la construction. L'objectif de ce système est d'encourager les maîtres d'ouvrages à mettre en oeuvre des démarches environnementales pour leur projet de construction.

La mise en oeuvre effective de l'éco-conditionnalité des aides est prévue pour 2008.

Décret n°2005-1174 du 16 septembre 2005 relatif aux critères de qualité environnementale

Ce décret définit les critères de qualité environnementale exigés pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe foncière durant 15 ans pour les nouvelles constructions à usage de logements :

Critères relatifs à la conception de la construction

• le Maître d'Ouvrage doit désigner en interne une personne pour l'élaboration et la mise en ouvre des décisions relatives aux caractéristiques environnementales ou s'adjoindre les compétences d'un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage spécialisé
• le Maître d'Ouvrage fixe les objectifs environnementaux de la construction et les intègre au dossier de consultation pour le marché de maîtrise d'ouvre ainsi que dans le DCE
• le Maître d'Ouvrage définit et met en ouvre un système de management environnemental de l'opération

Critères relatifs à la réalisation de la construction

• mettre en place une démarche « Chantier Propre »

Critères relatifs aux performances énergétique et acoustique de la construction

• Consommation énergétique pour le chauffage et l'ECS inférieure de 8% aux consommations règlementaires
• Niveau de pression acoustique pondéré du bruit de choc standardisé dans chaque pièce principale de tous les logements diminué de 3 décibels par rapport à la réglementation

Critères relatifs à l'utilisation d'énergies et matériaux renouvelables

• immeuble ne comportant pas plus de 2 logements : apport énergie renouvelable > 40% de la consommation pour chauffage et ECS*
• immeuble comportant plus de deux logements : apport énergie renouvelable > 30% de la consommation pour chauffage et ECS*

  * : ou 15% de la consommation pour Chauffage des parties privatives et communes + Eclairage des parties communes + ECS

• immeuble de moins de quatre étages : Quantité de matériaux renouvelables > 20 dm 3 / m² de SHON
• immeuble de plus de quatre étages : Quantité de matériaux renouvelables > 10 dm 3 / m² de SHON

Critères relatifs à la maîtrise des fluides

• Mettre en place des équipements économes en eau