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Actualités
La performance énergétique a été au centre des débats parlementaires ces derniers mois dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Les travaux relatifs a la future
règlementation thermique 2012 progressent désormais rapidement.
Pour répondre à ces enjeux et obtenir les labels de haute performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés, en construction comme en rénovation, Certivea met en place à compter de ce jour un nouveau dispositif accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) et conventionné par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.
Ce dispositif est le seul reconnu en France à ce jour pour obtenir en secteur tertiaire les labels règlementaires de haute performance énergétique.
Ce dispositif permet aux porteurs de projets de bâtiments tertiaires publics et privés en neuf comme en rénovation :
· Soit de valoriser uniquement la performance énergétique en respectant des gardes-fou de qualités associées, avec la marque de certification
NF Bâtiments Tertiaires associée à HPE
· Soit de valoriser à la fois la performance énergétique et la performance environnementale, avec la marque NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE avec son option Label de Haute performance Énergétique.
Certivea vous invite à découvrir ce nouveau dispositif de labellisation de la performance énergétique en téléchargeant la fiche ICI ou en retrouvant tous les documents utiles sur www.certivea.fr
Dans la soirée du mardi 29, l'Assemblée nationale, a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit grenelle 2. Cette adoption du texte amendé par la commission mixte paritaire, contre laquelle l'opposition a voté, clôture un processus engagé à l'automne 2007.
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre et consomme 43 % de nos besoins énergétiques. De fortes mesures s’imposent donc à toute la filière de l’acte de bâtir si l’on veut diviser, à l’horizon 2050, au moins par 4 les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour contribuer à une indispensable prise de conscience et engager l’ensemble des professionnels de l’acte de bâtir à une approche globale de l’efficacité énergétique, l’ensemble du tour de table de l'association PROMODUL (industriels, distribution spécialisée et énergéticien) a souhaité créer ce magazine. Expliquer les enjeux, promouvoir les produits efficients, témoigner des approches nouvelles mise en œuvre tant au niveau de la conception que de la rénovation des ouvrages tels sont les objectifs de ce nouveau trimestriel.
A consulter en ligne : http://emag.confort-thermique.fr/co2_9/master/sources/indexPop.htm
http://www.territoires-co.com/newsletter_creahd_juin2010/newsletter_creahd_02062010.html
Réunissant la maîtrise d’ouvrage, la ville de Bayonne, les entreprises du projet et la maîtrise d’œuvre, la manifestation a rassemblé au total 120 personnes, majoritairement des professionnels du bâtiment, mais aussi des étudiants et des usagers.
L’objectif était d’offrir aux participants la visite de cette première réalisation BBC en accession sociale à la propriété, mettant en œuvre une enveloppe en pin des landes et des matériaux à changement de phase.
Elle était suivie d'une conférence réunissant les principaux acteurs du projet à savoit : Le COL, Nobatek, la maîtrise d'oeuvre (Arotcharen/Balch), les entreprises Egoin et Mat Plâtrerie.
La visite commence par une présentation du maire. Ce dernier illustre de manière concrète sa politique axée sur trois principes : économie, social et écologie
- Économie: la commune bénéficie d’une force qui a su être exploitée. Une source d’eau minérale est en effet présente sous le village. Sur la base d’un partenariat avec une entreprise française, elle permet à la commune de profiter d’une rentrée d'argent "autrement que par l'Etat".
- Social: la commune favorise la création de multiples associations ainsi que la réinsertion par le travail. Les nouveaux lotissements créés doivent répondre à des critères de typologie et introduire un minimum de maisons en bandes, d’appartements et de commerces.
- Écologie: l’ensemble des nouvelles constructions de la commune sont réalisées suivant la norme passive allemande Passivhauss. 4 maisons, une salle de sport et une crèche sont aujourd’hui construites et un lotissement est en cours de réalisation.
En 2001, des agriculteurs s’intéressent au biogaz et lancent une étude technico-économique dont les résultats sont positifs. En 2003, 19 des 20 agriculteurs de la commune s’associent pour construire une installation de biogaz couplée à une cogénération de 600 kW alors que la commune investit dans un réseau de chaleur urbain de 7 km. L’installation est alimentée par le lisier de 2350 bovins ainsi que par l’exploitation de 120ha/an de maïs, 50 ha/an d’ensilage d’herbes et 40 ha/an d’ensilage de céréales. La cogénération produit alors 4450 MWh/an d’électricité revendue au réseau électrique et 5625 MWh/an injectés dans le réseau de chaleur et assurant les besoins en ECS toute l’année.
En 2008, une chaudière à copeaux de bois de 2MW vient compléter le réseau urbain permettant d’assurer les besoins en chauffage de toute la commune (moyennant un appoint au fuel pour les pics de grands froids).
Cette chaudière est alimentée par 4000m3 de copeaux par an provenant de l’exploitation de 700 ha de bois ainsi que des résidus de l’industrie (palettes) et de l’entretien de l’environnement.
Pour un tarif de raccordement de 2000€, 90% des foyers de la commune de Beckerich sont aujourd’hui raccordés au réseau de chaleur.
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La loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement votée en juin impose le recyclage de 75% des emballages ménagers d’ici 2012 et une prise en charge par l’éco contribution (point vert) de 80% des coûts de collecte et de traitement optimisés de ces emballages.
À l’heure actuelle, moins de 50% des emballages plastiques (uniquement les bouteilles et flacons) sont triés par les français, le taux de recyclage global des emballages plastiques plafonnant actuellement à moins de 22% ! L’élargissement des consignes de tri et du recyclage de tous les emballages plastiques est donc une priorité pour tous les acteurs de la filière. Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en a présenté les principales modalités lors de la dernière Commission Consultative « Emballages ménagers » du 15 décembre.
Mais pour les collectivités qui y sont depuis toujours très impliquées et très favorables, l’essentiel a été oublié ! En effet, les associations de collectivités ont depuis plusieurs années largement soutenus le principe d’une collecte sélective étendue à la plupart des emballages plastiques aujourd’hui non recyclés (films souples, blister, barquette…) qui simplifierait le geste de tri, améliorerait sensiblement les performances de recyclage !
Cependant, cette extension nécessitera une modernisation importante du parc des centres de tri existants et engendrera un coût supplémentaire de traitement pour les emballages qui ne pourront techniquement pas être recyclés (emballages souillés, de petites tailles ou multi matériaux…).
À la question posée par les élus : « Qui prend en charge ces coûts ? » Seule l’ADEME a confirmé son aide de 20 % sur les futurs investissements de modernisation des centres de tri, ce qui été qualifié par les collectivités d’inacceptable pour plusieurs raisons :
Le niveau d’aide, décidé antérieurement, laisse à la charge des collectivités 80% des coûts de modernisation des centres de tri
Cette aide est financée par l’augmentation de TGAP payée par les collectivités territoriales depuis 2009
Les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe n’ont fait aucune proposition pour prendre en charge les coûts de cet élargissement des consignes de tri pendant la phase d’expérimentation ce qui est contraire au principe de responsabilité élargie des producteurs
Devant l’absence d’engagement des Eco-organismes d’assumer pleinement le recyclage des emballages plastiques, les représentants des collectivités dont AMORCE et le Cercle National du Recyclage (CNR) après avoir rappelé leur attachement à un recyclage élargi des plastiques ont voté à l’unanimité contre la résolution proposée par le MEEDDM qui feraient assumer cet élargissement aux seules collectivités et donc aux contribuables locaux plutôt qu’aux producteurs d’emballages !
Elles demandent en conséquence :
La mise en place, dès 2010, d’une expérimentation avec les collectivités volontaires afin de mieux cerner les difficultés liées à cette extension, aussi bien auprès des citoyens trieurs que de la collecte et du tri
Une prise en charge par les sociétés agrées via le point vert, de la totalité des coûts de cette phase d’expérimentation ce que permet largement les contributions perçues actuellement par Eco-Emballages sur les emballages plastiques
La généralisation progressive de cette extension à toute la France à partir du 1er janvier 2011, si la phase d’expérimentation s’avère concluante
25/05/2010
Vous souhaitez partager votre expérience en matière de construction et d'aménagement durable, nous vous proposons de référencer votre projet sur ce site de l'Espace Aquitain Construction Durable.
>> Soumettez-nous votre projet
Des technologies, nouvelles et anciennes, percent peu à peu le marché. De nombreux freins limitent toujours une large dissémination au sein de nos projets architecturaux.
Le besoin de connaître les raisons qui empêchent la démultiplication de ces technologies dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments est indispensable.
Pour ce faire, il a été mis en place un questionnaire en ligne à l'adresse suivante : http://www.valerie.urbicoop.eu
N'hésitez pas à participer à ce sondage et à donner votre avis.
L’obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les contraintes énergétiques conduisent les pouvoirs publics et les collectivités territoriales à encourager les initiatives dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
Pour la France, l’objectif consiste à réduire d’un facteur 4 à échéance 2050 les émissions de gaz à effet de serre. Pour l’Aquitaine, le Plan Climat Aquitain propose à l’horizon 2013 une réduction annuelle de 2.880 ktCO2 sur les 32 000 ktCO2 émis en 2000.
La directive sur les énergies renouvelables adoptée dans le cadre du paquet énergie climat approuvé par le Parlement et le Conseil Européen fin 2008 prévoit de porter en 2020 à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
Pour la France, l’objectif est de 23 % et est décliné pour chaque filière. L’électricité d’origine renouvelable doit passer selon les objectifs du Grenelle : de 5,6 Mtep en 2006 à 12,6 Mtep en 2020.
Le respect de ces objectifs nécessite principalement la mise en place d’une politique volontariste de maîtrise de la demande d’électricité mais impose également un fort développement de l’utilisation des énergies renouvelables notamment l’éolien, l’hydroélectricité et le photovoltaïque.
Les conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite par les installations de production d’électricité par énergies renouvelables notamment l’électricité photovoltaïque définies dans le cadre de l’arrêté du 12 janvier 2010 s’inscrivent dans cette perspective.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et emploi Aquitaine 2007 - 2013 », peut soutenir des projets d’investissement exemplaires et innovants dans le cadre d’un appel à projets régional « Photovoltaïque raccordé au réseau ».
Les dossiers seront retenus seulement s’ils répondent à une série de critères explicités et dans la limite de l’enveloppe indicative fixée à 3 M€ sur la période 2010-2011.
En savoir plus sur cet appel à projets : www.europe-en-aquitaine.eu
28/04/2010
Le maître d'ouvrage n'aurait alors que le simple rôle de porteur de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Il devra simplement la remettre au maire à l'issue de l'achèvement des travaux. Tandis que le maître d'œuvre ou l'architecte ou le contrôleur technique, ayant contribué au projet de construction ou de réhabilitation, assume le respect de la prise en compte de la réglementation thermique en établissant l'attestation.
Michel Piron, le rapporteur pour avis, a défendu ce schéma, « vis-à-vis de ceux qui suggèrent que la production d'une attestation de respect de la réglementation thermique soit confiée non au maître d'œuvre, mais à une personne extérieure n'ayant aucun intérêt direct dans l'affaire ». Il a précisé, à la suite d'un entretien avec Philippe Pelletier, en charge du Plan Bâtiment Grenelle, sa certitude que « la dilution de la responsabilité ne peut aboutir qu'à de l'insécurité juridique ». Quant à la possibilité d'ouvrir aux architectes l'établissement de l'attestation, il a évoqué l'acceptation par l'Ordre des architectes d' un « accroissement des pénalités qui pourraient le concerner. »
Lors de la discussion, Benoist Apparu a manifesté sa préférence de faire reposer la responsabilité sur la maîtrise d'ouvrage. « La maîtrise d'ouvrage, pierre angulaire du code de la construction, est l'entité porteuse du projet, qui exprime les besoins stratégiques, fonctionnels, technologiques ou organisationnels du bâtiment et s'engage en outre à respecter les règles de construction au moment du dépôt d'une demande de permis de construire. Il ne paraît pas souhaitable que le domaine environnemental soit le seul où les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage seraient transférées sur la maîtrise d'œuvre. »
Il s'en est finalement remis « à la sagesse de l'Assemblée » et la commission a adopté les amendements.
Un amendement de coordination, aussi adopté, propose que le respect de la réglementation thermique incombe, en cas d'absence de maître d'œuvre, au maître d'ouvrage. Un autre amendement adopté affirme la responsabilité du maître d'œuvre en visant à donner aux personnes faisant construire un bâtiment (et soumises à ce titre à l'obligation de déposer une attestation de conformité) éventuellement le moyen d'obtenir de leur prestataire les travaux de correction nécessaires à la bonne finition pour atteindre la performance requise. Il reprend la sanction prévue par le code de la construction et de l'habitation, et prévoit l'applicabilité de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Le rapporteur pour avis précise que « l'Ordre des architectes a accepté d'assumer cette responsabilité ».
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Une série de formations conception basse énergie et rénovation basse énergie est lancée en Aquitaine (à Anglet et Bordeaux) à l’attention des acteurs désireux de monter en compétences et de répondre aux exigences de la prochaine réglementation thermique. Plus d'informations sur : http://www.nobatek.com/FORMATIONS.html
L’arrêté distingue 4 nouveaux tarifs pouvant, selon les cas, inclure une prime d’intégration au bâti ou une prime d’intégration simplifiée au bâti. L’annexe 2 de l’arrêté précise les règles d’éligibilité à ces primes.
Le tarif le plus élevé (58c€/kWh) s’applique aux installations photovoltaïques éligibles à la prime d’intégration au bâti et situées exclusivement sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. L’arrêté du 10 juillet 2006 est abrogé, mais continue toutefois de s’appliquer aux contrats d’achat en cours.
A compter du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs seront multipliés au 1er janvier de chaque année par un coefficient réducteur de 0,9.
→ en matière de photovoltaïque, il propose de ne prendre en compte dans le calcul réglementaire que la part de l’énergie produite qui est consommée sur place, ce qui évitera les passoires soi-disant performantes car recouvertes de photovoltaïque.
→ en logement, il propose une modulation de l’exigence selon la taille du logement pour prendre en compte le poids grandissant de l’ECS1 dans les consommations
→ il reconnaît que la modulation par zones géographiques du niveau BBC2 proposée par Effinergie crée quelques problèmes sur les marges de zones. Il propose d’élever à 70 kWh/m².an l’exigence pour l’Alsace et la Lorraine. Mais qu’en est-il de la Franche Comté qui est traitée comme Lyon, ou du Berry qui a les mêmes exigences que Nantes …Ne vaudrait-il pas mieux une maille plus fine, départementale par exemple ?
Mais la plupart des propositions du rapport conduiraient à du surplace réglementaire, voire à de graves contre performances énergétiques.
Elles traduisent une profonde méconnaissance des solutions passives, et certaines d’entre elles n’apparaissent que comme de grossières propositions inspirées par les lobbies électriques, dans l’esprit d’une des contre-vérités affirmées dans le rapport : « un chauffage par l’électricité en France dissipe trois fois moins de gaz à effet de serre qu’un chauffage par chaudière utilisant de l’énergie fossile » qu’en est il des déchets nucléaires ?
→ les usages réglementés restent limités aux mêmes 5 usages3 que ceux de l’actuelle RT 2005, alors qu’on sait que la consommation réelle d’un bâtiment est de l’ordre du double de celle du calcul réglementaire, du fait des consommations « cachées » non couvertes par la réglementation, et qui ne bénéficient, évidemment, d’aucun effort d’économie (éclairage et ventilation des parkings, ascenseurs, éclairage extérieur, bureautique, électroménager …)
→ le coefficient d’équivalence en énergie primaire de l’électricité reste à 2,58 alors que le rapport fournit lui même un calcul qui conduirait à un coefficient de 2,7 et que, ce même calcul, s’il était physiquement réaliste, conduirait plutôt à 3,2 !
→ le coefficient d’équivalence des réseaux de chaleur, quelque soit la part d’énergie renouvelable ou fatale brûlée, reste égal à 1, tout comme celle du bois (ramené à 0,6 par Effinergie). Ce qui pénalise toutes les énergies renouvelables issues de la biomasse et conduit à l’ineptie contre performante consistant à privilégier un poêle bois (à faible rendement et forte émission de polluants de proximité) plutôt qu’un réseau de chaleur bois (sur la chaufferie duquel pertes et émissions peuvent être contrôlées).
Il renonce à des exigences en valeur absolue de consommation pour le tertiaire, soi-disant trop difficiles à évaluer (comment faisons-nous alors, nous qui concevons des bâtiments tertiaires performants ?). Les bureaux et écoles ne seraient alors plus réglementés que sur l’isolation de l’enveloppe … et une vague promesse de contrôle des consommations. Qu’en est-il des gouffres énergétiques que constituent la ventilation et la climatisation en bureau, sans parler de certains process (commerces, hospitalier, cuisines….)
Quand les rapporteurs se préoccupent du confort d’été, nous nous attendions à lire un plaidoyer en faveur des solutions passives (protections solaires, surventilation nocturne …). Que non ! La proposition est d’équiper tous les logements d’un système à choisir entre puits canadien, PAC1 réversible ou autre système de climatisation !!! Quant on connaît le coût et les difficultés du puits canadien pour les grands débits, c’est évidemment une prime à la PAC et à la climatisation.
Enfin, soucieux de « faire barrage aux solutions tout gaz », les rapporteurs préconisent un plafond de CO2, qu’ils évaluent à 5 kg/m².an : plafond d’émission impossible à atteindre en BBC gaz sans ECS solaire, très facile en PAC sans aucun effort sur l’enveloppe et même atteignable en chauffage électrique direct sans ECS solaire2 !!!. Limiter les émissions de CO2 est une excellente chose, Messieurs Bataille et Birraux la copie est à revoir pour ce qui est des niveaux à fixer et de préserver les objectifs du Grenelle.
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N'hésitez pas à nous contacter (contact@constructionsdurablesaquitaine.com) si vous souhaitez l'héberger à titre gratuit lors de manifestations, dans vos locaux, salons, associations.
Elle nécessite seulement une connexion internet et une prise de courant.
Le site a pour objectif premier de favoriser la diffusion des solutions techniques mises en place par les équipes lauréates d'Aliénor afin de faire bénéficier aux acteurs de la construction d'un retour d'expériences précieux et d'encourager efficacement la reproduction de ce type d'opération.
Vous trouverez, pour chaque appel à projet Aliénor, l'ensemble des fiches techniques des équipes lauréates ainsi que le suivi des chantiers en cours.
Le site sera alimenté sur plusieurs années selon les avancées des projets, depuis l’esquisse jusqu’au suivi des performances en exploitation.
Web :
www.ecocampus.net/alienor/
Sous l’impulsion d’un ensemble d’acteurs et depuis quelques années, s’est développé un mouvement visant à implanter ou identifier sur le terrain un réseau de "centres de ressources" régionaux.
Ces centres de ressources ont pour objet :
- d’une part d’animer les milieux professionnels sur les thèmes de la performance énergétique et environnementale (susciter la demande et stimuler l’offre de qualité),
- d’autre part de consolider et mettre à disposition les expériences et les savoirs en constituant un observatoire régional de l’activité dans ce domaine, notamment par l’identification des opérations et des compétences.
Des structures régionales
Ils sont financés essentiellement par les Directions Régionales de l’ADEME et par les Conseils régionaux, ainsi que par un tour de table d’acteurs locaux qui diffèrent d’une région à l’autre, mais où l’on retrouve les principales organisations professionnelles du Bâtiment.
A l’heure actuelle 15 régions françaises se sont déjà dotées de telles structures. L’objectif à terme est d’en doter chaque région. Participent aussi trois associations, dont les buts sont similaires : l’association HQE®, l’association RésoBAT, et l’association Effinergie.
Un réseau national
En accompagnement et soutien à ce dispositif, un réseau, BATI ENVIRONNEMENT - ESPACE PRO, a donc été constitué à l’initiative de l’ADEME pour favoriser l’échange entre centres de ressources, capitaliser les expériences et alimenter les réflexions.
Ce réseau s’est structuré d’une part autours d’un Cadre de partenariat qui définit les grandes lignes de l’action du réseau, et d’autre part autour d’un système d’information dont le présent site constitue le portail.
Ses activités sont soutenues techniquement et financièrement par de nombreux acteurs (ADEME, Conseils Régionaux, Association HQE, Effinergie, RésoBAT, FFB, CAPEB, UNSFA, CAUE, services déconcentrés de l’Etat, …).
Les centres de ressources accompagnent de façon opérationnelle la diffusion et la capitalisation des connaissances avec objectivité, réactivité et proximité.
Ils constituent de fait une force vive pour le Plan Bâtiment Grenelle.
Le centre de ressources « construction et aménagement durables en Aquitaine » fait partie de ce réseau, et donnera aux opérations menées en Aquitaine avec une démarche environnementale, ainsi qu’à leurs acteurs une meilleure visibilité nationale.
Le réseau national est disponible sur : www.reseaubeep.fr
des méthodes et outils de gestion de l’énergie et suivi des émissions de gaz à effet de serre de patrimoines bâtis,
bâtiments à forte performance énergétique et à énergie positive,
éco conception des produits du bâtiment,
valorisation des déchets de déconstruction,
qualité environnementale des aménagements, à l’échelle de la ville et des quartiers.
prise en compte de la dimension sociale (acceptabilité) et économique (coût global) dans l’acte de bâtir et d’aménager.
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